Le chef d’escadron de gendarmerie Jean-Hugues MATELLY a été radié des cadres (licencié) pour avoir formulé un avis critique sur l’intégration de la gendarmerie au Ministère de l’Intérieur.
Cette mesure disproportionnée, sans précédent, a pour effet de placer Jean-Hugues MATELLY dans une situation matérielle précaire puisqu’il lui faut également engager des recours pour faire rétablir ses droits.
L’association Gendarmes et Citoyen et le forum Gendarmes et Citoyens se sont associés pour lancer un appel aux dons destinés à venir en aide à Jean-Hugues MATELLY.
Les personnes qui se sentent concernées par cette injustice flagrante peuvent adresser leurs chèques libellés au nom de "Association Gendarmes et Citoyens" et les adresser sous enveloppe à son trésorier :
Opération JHM chez M. BRANA Christian
route de Simorre
32450 SARAMON.
C.CONTINI
vice-président AG&C
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Le conseil d'Etat annule la radiation du gendarme Matelly
"En faisant le choix de la mesure la plus lourde, équivalente à un licenciement, alors qu'elle disposait d'un éventail de sanctions larges (...) l'administration a prononcé à l'encontre de cet officier de gendarmerie une sanction manifestement excessive", a jugé la plus haute juridiction administrative.
Dans un arrêt exceptionnel, le Conseil d'Etat "enjoint" que soit réintégré M. Matelly "à la date de sa radiation des cadres de la gendarmerie".
Le commandant Matelly a exprimé auprès de l'AFP son "soulagement à titre personnel", louant une "décision importante pour la liberté d'expression des militaires".
La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) a assuré que "conformément à cet arrêt, l?intéressé sera réintégré au sein de la gendarmerie", mais a annoncé une "nouvelle procédure disciplinaire" engagée à l'encontre de M. Matelly, "en raison de la faute commise".
M. Matelly, 44 ans, avait été radié le 12 mars 2010 par "mesure disciplinaire", par décret du président de la République, pour "manquement grave" à son obligation de réserve.
Il lui était reproché de s'être exprimé dans les médias fin 2008 en tant que chercheur du Centre national de la recherche scientifique (CNRS): il avait critiqué le rapprochement police/gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis 2009, qui suscitait des inquiétudes dans les rangs de la gendarmerie.
Selon leur direction, les gendarmes sont "soumis à l'obligation de réserve" et "au devoir de loyauté vis-à-vis des institutions", ce que M. Matelly, qualifié de "trublion" par ses collègues, n'avait pas respecté.
M. Matelly a plaidé et agi pour que les gendarmes - des militaires qui n'ont pas le droit de se syndiquer comme les policiers - aient un espace de "liberté d'expression".
Il s'est attiré les foudres de sa hiérarchie, portant le fer contre la réputation de "grande muette" de l'armée, où toute velléité de contestation est réprimée.
M. Matelly a écrit un livre sur son affaire fin 2010, où il jugeait que sa radiation était une mesure "utilisée pour la première fois pour censurer l'expression des idées". Il évoquait un "déshonneur".
La radiation est rarissime: c'est la plus lourde sanction, venant après le blâme ou l'exclusion temporaire.
Le Conseil d'Etat, saisi par M. Matelly, l'avait rétabli une première fois en avril 2010 dans ses droits à rémunération et à son logement de fonction, sans le réintégrer dans la gendarmerie. Cette première manche gagnée ouvrait la voie à la réintégration, sur laquelle le Conseil d'Etat devait se prononcer sur le fond.
L'association Gendarmes et Citoyens, fondée par M. Matelly et qui anime un site internet auquel participent des gendarmes anonymes, s'est "réjouie de cette issue favorable" qui la "conforte dans la poursuite de sa lutte pour la liberté d'expression" des militaires.
Le mensuel L'Essor de la gendarmerie et l'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNRPG) ont insisté sur "la nécessité de garder, en matière disciplinaire, le sens de la mesure".
M. Matelly a précisé vouloir "geler" ses travaux de recherches, laissant ainsi entendre qu'il allait rentrer dans le rang.
Ven 21 Jan - 6:46